Respect
de la législation

Nos missions

  • Attestation du respect des délais de paiements
  • Vérification du respect de dispositions liées à la forme juridique de l’entité
  • Attestation du respect de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles propres à l’exercice d’une activité
  • Acompte sur dividende
  • Suppression du droit préférentiel de souscription de titres
  • Misson ad’hoc
  • Attestation de l’utilisation des fonds reçus conformément à leur objet

Vos avantages

  • Mettre en avant le caractère sérieux de l’entité, accroître ses avantages concurrentiels
  • Disposer d’un diagnostic sur le respect de certaines dispositions spécifiques
  • Se prévaloir auprès des tiers de la conformité à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques
  • Conforter les financeurs privés ou publics quant à l’utilisation des fonds octroyés conformément à leur objet

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Opérations cibles

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